Stop OGM Drôme rencontre la préfecture pour refuser le projet de loi menant à la contamination des filières non-OGM

COMMUNIQUE DE PRESSE du 19 MAI 2008

Stop OGM Drôme s'est beaucoup investi pour que la loi sur les OGM ne trouve pas de majorité pour la voter.

En dépit des affirmations selon lesquelles le projet de loi sur les OGM serait le plus "protecteur" au monde, et malgré des pressions exercées sur la majorité UMP, le texte a été rejeté par l'Assemblée le 13 mai, faute notamment d’une présence suffisante de cette même majorité.

Déjà, avant le vote en première lecture, notre association avait sollicité des rencontres auprès de nos parlementaires drômois afin d’attirer leur attention sur les aspects néfastes de cette loi .Ainsi, nous avons été reçus par les sénateurs Bernard Piras et Jean Besson, ainsi que par le député Hervé Mariton. Les députés  Gabriel Biancheri et  Franck Reynier n’ont pas souhaité nous rencontré mais ont néanmoins répondu à nos courriers : M. Reynier reprenant sans discernement les arguments habituels de l'UMP voir de la FNSEA concernant les OGM ; et M. Biancheri nous informant « [qu’il soutenais] ce texte et le [faisais] en toute conscience ». Ils ont donc voté pour la loi présentée. Quant au député Patrick Labaune, il n'a ni répondu à nos courriers ni participé aux travaux de l'Assemblée Nationale que ce soit en première ou deuxième lecture.

Monsieur Mariton nous a reçu à deux reprises : avant la première lecture (il a voté pour), puis avant la deuxième lecture. Lors de cette deuxième rencontre, il a entendu un certain nombre de nos arguments, qui l'ont peut-être incité à ne pas voter. Lors de ces entrevues, nous avons surtout abordé la question des garanties et du seuil de contamination. En effet, de notre point de vue, le texte de loi ne garantit pas la protection du droit de produire et consommer SANS OGM, puisqu'il ne définit pas le SANS OGM comme étant SANS OGM, c’est-à-dire au seuil de détection (0,1%). C'est un peu comme si l'on disait à une femme, "vous êtes protégée mais vous pouvez être "un tout petit peu" enceinte". Par ailleurs, de nombreuses lacunes persistent dans la définition et la mise en oeuvre du régime de responsabilités au regard des diverses formes de contamination par les  OGM des filières de production et de commercialisation.

Les députés, en votant ce texte, engagent leur responsabilité vis à vis des citoyens. Une majorité d'entre eux (si l'on se base sur le dernier vote) se rendent compte que le texte actuel est une bombe à retardement dont ils ne souhaitent pas supporter les retombées. La tentative du Premier Ministre, M. Fillon, de faire passer en force ce projet de loi en faisant appel à la Commission mixte paritaire, au lieu de permettre le débat démocratique, ne fait qu'aggraver la situation.

Aujourd'hui, lundi 19 mai nous avions rendez-vous avec le Préfet de la Drôme, en son absence nous avons été reçu par Monsieur Roussillon, Directeur adjoint du cabinet, pour lui remettre une lettre adressée au Président de la République. Comme beaucoup d'autres, nous avons mené depuis deux mois un travail important auprès des parlementaires afin d’obtenir que ce projet garantisse notre liberté et notre droit de produire et de consommer sans OGM, et qu’il respecte l'esprit et la lettre des conclusions du Grenelle de l'Environnement sur ce sujet. Dans le courrier remis ce matin, nous en appelons donc à la sagesse du Président de la République, afin qu'il écoute la voix sensée du peuple exigeant légitimement une loi garantissant réellement son droit de produire et consommer SANS OGM. Nous lui demandons de retirer le projet actuel pour prendre le temps d'organiser la réécriture d'une nouvelle mouture tenant compte des avis éclairés qui se sont exprimés lors du Grenelle de l'Environnement, au sein du Comité de préfiguration de la Haute Autorité, et lors des débats parlementaires.

Le collectif national "Campagne pour le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM," se rendait ce soir à l'Elysée en espérant être reçu par le Président de la République.